En coursProposition de loi
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »
Sénat — Déposé le
Environnement
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026