En coursProjet de loi
demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enq par la commission des affaires sociales sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Sénat
Famille
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026