AbandonnéProposition de loi
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une véritable régulation de la plateformisation du travail et de l'emploi et le rétablissement des droits sociaux des travailleurs des plateformes numériques de travail
Sénat — Déposé le
Société
Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026