RejetéProposition de loi
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien
Sénat — Déposé le
Affaires étrangères et coopération
Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026