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En coursProposition de loi

proposition de résolution la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Sénat — Déposé le

Questions sociales et santé

Parcours législatif

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Amendements

Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.

Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026