AbandonnéProposition de loi
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la nécessité de sanctionner la politique agressive de la Turquie et de reconnaître la République du Haut-Karabakh dans ses limites territoriales existant au moment de la disparition de l'URS
Sénat — Déposé le
Affaires étrangères et coopération
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026