RejetéProposition de loi
proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19
Sénat — Déposé le
Budget
Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026