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En coursProposition de loi

proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part

Sénat — Déposé le

Traités et conventions

Parcours législatif

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Amendements

Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.

Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026