En coursProposition de loi
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
Sénat — Déposé le
Affaires étrangères et coopération
Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 24 septembre 2026