En coursProposition de loi
proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme
Sénat — Déposé le
Police et sécurité
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026