En coursProposition de loi
proposition de résolution sur le programme de travail pour 2016 de la Commission européenne (COM (2015) 610 final)
Sénat — Déposé le
Union européenne
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026