En coursProposition de loi
proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire
Sénat — Déposé le
Affaires étrangères et coopération
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026