En coursProposition de loi
proposition de résolution sur la proposition de directive relative à la création d'un PNR européen (COM (2011) 32)
Sénat — Déposé le
Transports
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026