En coursProposition de loi
proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (COM (2013) 894 final)
Sénat — Déposé le
Affaires étrangères et coopération
Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 24 septembre 2026