En coursProposition de loi
proposition de résolution sur l'Union bancaire (E 5512, E 7417, E 7684 et E 7685)
Sénat — Déposé le
Économie et finances
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026