AbandonnéProposition de loi
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements éventuels dans le système hospitalier ayant conduit aux décès inexpliqués de plusieurs patients à la fin de l'année 2008 et au début de l'année 2009
Sénat — Déposé le
Fonction publique
Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026