AbandonnéProposition de loi
proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens
Sénat — Déposé le
Affaires étrangères et coopération
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026