AbandonnéProposition de loi
proposition de résolution modifiant le Règlement du Sénat pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens
Sénat — Déposé le
Pouvoirs publics et Constitution
Décision du Conseil constitutionnel : conforme
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026