proposition de loi relative à la substitution, à l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord", de l'expression "à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc

Sénat — Déposé le 22 décembre 1998 — Promulgué le 18 octobre 1999 — Loi n° 99-882