AbandonnéProposition de loi
proposition de loi relative à la vente d'une partie des avoirs en or de l'Etat détenus par la Banque de France
Sénat — Déposé le
Économie et finances
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026