AbandonnéProposition de loi
proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux
Sénat — Déposé le
Environnement
Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026