PromulguéProposition de loi
proposition de loi tendant à accorder la qualité de pupille de la nation aux enfants des militaires tués accidentellement en temps de paix
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 77-1408
Anciens combattants
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026