En coursProposition de loi
proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Sénat — Déposé le
Outre-mer
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026