RejetéProposition de loi
proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Sénat — Déposé le
Famille
Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026