PromulguéProposition de loi
proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2026-542
Culture
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026