En coursProposition de loi
proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand
Sénat — Déposé le
Questions sociales et santé
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 24 septembre 2026