En coursProposition de loi
proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Sénat — Déposé le
Culture
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026