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PromulguéProposition de loi

proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2025-237

Agriculture et pêche

Parcours législatif

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Texte intégral de la loi

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Amendements

Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.

Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026