En coursProposition de loi
proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Sénat — Déposé le
Collectivités territoriales
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026