AbandonnéProposition de loi
proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Sénat — Déposé le
Culture
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026