En coursProposition de loi
proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
Sénat — Déposé le
Énergie
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026