AbandonnéProposition de loi
proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie
Sénat — Déposé le
Police et sécurité
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026