RejetéProposition de loi
proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Sénat — Déposé le
Affaires étrangères et coopération
Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 24 septembre 2026