AbandonnéProposition de loi
proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Sénat — Déposé le
Affaires étrangères et coopération
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026