AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie
Sénat — Déposé le
Questions sociales et santé
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026