PromulguéProposition de loi
proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2020-938
Questions sociales et santé
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026