AbandonnéProposition de loi
proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut
Sénat — Déposé le
Anciens combattants
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026