AbandonnéProposition de loi
proposition de loi visant à conditionner le transfert total de la compétence relative à la voirie vers la métropole Aix-Marseille-Provence à l'accord des communes membres
Sénat — Déposé le
Aménagement du territoire
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 24 septembre 2026