AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art
Sénat — Déposé le
Culture
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026