PromulguéProposition de loi
proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2016-1920
Transports
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026