AbandonnéProposition de loi
proposition de loi tendant à faciliter la construction de la section transfrontalière de la liaison Lyon-Turin
Sénat — Déposé le
Aménagement du territoire
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026