PromulguéProposition de loi
proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2016-1047
Pouvoirs publics et Constitution
Décision du Conseil constitutionnel : conforme —
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026