PromulguéProposition de loi
proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2016-1015
Aménagement du territoire
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026