RejetéProposition de loi
proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution
Sénat — Déposé le
Pouvoirs publics et Constitution
Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026