PromulguéProposition de loi
proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2016-1086
Agriculture et pêche
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026