RejetéProposition de loi
proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles
Sénat — Déposé le
Économie et finances
Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026