RejetéProposition de loi
proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
Sénat — Déposé le
Agriculture et pêche
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026