PromulguéProposition de loi
proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2015-136
Questions sociales et santé
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026