PromulguéProposition de loi
proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2013-337
Entreprises
Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026