AbandonnéProposition de loi
proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Sénat — Déposé le
Énergie
Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026